Panier  

Aucun produit

0,00 € Livraison
0,00 € Total

Panier Commander

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part pour la société ANNY FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.foiegras-annyfrance.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

  1. Objet
  2. Produits
  3. Prix
  4. Commande
  5. Paiement sécurisé
  6. Livraison
  7. Délai de livraison
  8. Droit de rétractation
  9. Protection des mineurs
  10. Confidentialité

 

1.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANNY FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ANNY FRANCE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. ANNY FRANCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.Produits
Nos produits vous seront envoyés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, nous vous contacterons dans les 24 heures (ouvrés) qui suivent la réception de votre commande. Les photographies des produits présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.Prix
Nos prix sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modification de la part de la société ANNY France sans préavis. Les prix facturés à l’acheteur sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.

4.Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis – valider sa commande après l’avoir vérifiée – effectuer le paiement dans les conditions prévues – confirmer sa commande et son règlement La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5.Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire sera effectué par un terminal de paiement sécurisé, fourni par le Crédit Agricole ou PAYPAL et choisi par Anny France, acceptant les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD. Le paiement s’effectue directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole ou PAYPAL, pour le compte d’Anny France.

6.Livraison
Les frais d’expédition comprennent les frais d’emballage et les frais de livraison pour acheminer le colis jusqu’au domicile du destinataire. Les frais de livraison indiqués sur votre facture ne s’appliquent qu’aux livraisons comprenant une seule adresse. Dans le cas de deux adresses de livraisons différentes, vous devrez passer deux commandes distinctes avec les frais de transport leur incombant. Pour tout envoi hors France métropolitaine et vers la Corse, merci de contacter Anny France afin d’estimer les coûts de transport et les frais de douanes qui seront à votre charge. Les colis seront acheminés par La Poste ou par un transporteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ANNY FRANCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7.Délai de livraison
Les commandes sont traitées dans les 24h (ouvrés) qui suivent leur validation en ligne. Les commandes reçues le jeudi après-midi, vendredi, samedi et dimanche seront expédiées à partir du lundi. En raison de conditions externes (jours ouvrables et temps de transport) nous ne pouvons assurer de livraisons le dimanche et le lundi. Entre le 15 Novembre et le 31 Décembre et en raison d’un surcroît d’activité, nous vous remercions de compter un délai minimum de 4 jours entre la réception de votre commande et la date de livraison. La commande ne sera enlevée par le transporteur qu’une fois les autorisations de paiement CB reçues et encaissement des chèques effectifs sur le compte de la société ANNY FRANCE. Une fois enlevé par le transporteur et dans le cas d’une livraison en France métropolitaine, le colis est livré dans les 48h sous réserve de modifications d’engagement du transporteur.

8.Droit de rétractation
En vertu de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

9.Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

10.Confidentialité
Vos coordonnées et adresses emails ne seront utilisées que pour d’éventuels suivis de commande et pour vous permettre de recevoir nos informations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : info@foiegras-annyfrance.fr
par courrier : ANNY FRANCE – Rte de Périgueux – 24600 RIBERAC